Conditions Générales de vente
La commande / La livraison / Les modalités de paiement / Les Tarifs / Les garanties / Signature et preuves
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, La Perle de Tahiti, inscrite au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 399 596 790. Téléphone : 06 16 70 86 02 (de 9 heures à 18 heures les jours ouvrés, sauf jours fériés et congés) Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Ci-après dénommée « le vendeur ». Et, d’autre part, les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site La Perle de Tahiti visible à l’adresse : www.perlesdetahiti.fr Ci-après dénommé « l’utilisateur ». Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site par la société La Perle de Tahiti. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site www.perlesdetahiti.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société La Perle de Tahiti s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LA PERLE DE TAHITI et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1. La commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne
- soit directement à partir des références en prenant contact avec notre service commercial par téléphone ou par email.
La commande ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié sur le site en délivrant son Email, son Nom, Prénom, adresse postale, code postal, Ville, Pays, Numéro de téléphone. ( par email ou par téléphone).
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société LA PERLE DE TAHITI s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, LA PERLE DE TAHITI s' engage à en informer au plus vite le client qui pourra choisir un autre produit ou être remboursé.
Toute référence faisant l'objet d'un changement de forme, et/ou de longueur et/ou de fermoir et/ou d'attache(s) et/ou de bélière et/ou de qualité et/ou de diamètre se verra qualifiée alors de "commande spéciale". Les commandes spéciales ne sont ni reprises ni échangées.
2. La livraison
L' utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
L’envoi sera effectue sous 48h.
Les articles commandés seront livrés en lettre ou colis suivi dans un délai supplémentaire de 48h.
Pour les DOM TOM ou pays étrangers, 8 à 10 jours supplémentaires.
Pour le suivi de votre commande en cours, un numéro de suivi sera communiqué dès l’envoi.
A titre onéreux : Les frais liés au retour de marchandise sont à la charge du client. Le client a le choix du retour d'expédition quant aux modes employés . Cette réexpédition est alors à sa charge et sous son entière responsabilité. Les pertes, détériorations ou vols d'un colis non assuré ne pourraient être mis sous la responsabilité de LA PERLE DE TAHITI.
LA PERLE DE TAHITI permet aux clients désireux d'effectuer un échange, ou bien un remboursement après retour de marchandises.
Dans le colis de retour doivent figurer :
- Le bijou dans sa pochette ou sachet, placé dans l'écrin, l'écrin dans sa boite de protection.
- Le certificat d'authenticité.
- Un exemplaire de l'émail de demande de retour (date et heure de l'émail devant figurer sur ce document)
- Un exemplaire de la facture disponible sur le compte du client sur le site LA PERLE DE TAHITI.
Le client doit s'assurer que le colis puisse résister aux intempéries, toutes détériorations des pièces contenus seraient alors sous la responsabilité du client.
Le client a le choix du prestataire pour confier son colis en retour.
Par la poste
Par Transporteur Express
3. Les modalités de paiement
Le Client a le choix de régler ses achats :
- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
- Par Virement bancaire
- Par Paypal
- Par chèque : tout réglement par chèque bancaire non libellé correctement ne sera pas traité. L'expédition de la marchandise commandée sera effectuée après vérification de la provision.
4.Les tarifs
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les personnes morales un tarif revendeur en €uro Hors Taxes est à leur disposition ce dernier ne pourra être délivré qu'après vérification de la véracité des informations transmises sur leur inscription aux autorités légales. Ce tarif peut-être transmis par voie d'email ou par voie postale.
5. Les garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
LA PERLE DE TAHITI est certain de la qualité de ses articles proposés sur son catalogue en ligne, un certificat d'authenticité est fourni avec chaque bijou de perle où se retrouvent toutes les caractéristiques du bijou acquis. Ce document est à conserver. Sont exclus de cette garantie l'usure, le vieillissement, les accidents, les déformations liées à un usage non conforme à ce pourquoi le bijou est destiné.
Les montages des boucles, d'oreilles, des bagues, des pendentifs sont réalisés dans le cadre de l'art de la joaillerie avec les techniques assurant une parfaite conformité du bijou conçu et ne saurait être mises en doute.
5. Signature et preuves
Lors du déroulement de la commande, le client identifié aura le choix de son mode de réglement. Il lui suffira de cocher le mode de son choix.
Puis le client devra cocher la case " un carré " qu'il accepte les conditions générales de vente. Il dispose à cet instant de la capacité d'ouvrir une fenêtre dans son navigateur internet pour en prendre connaissance avant de finaliser sa commande. Avant de passer à l'étape suivante, pour que la commande se valide, il est impératif de cocher l'acceptation des conditions générales de vente.
Le client a loisir ensuite dans un champ large de s'exprimer par écrit librement pour apporter des informations complémentaires, comme le code porte, ou encore l'étage, ou encore un petit mot accompagnant le bijou.
Une fois cette étape passée, le client va pouvoir consulter le résumé de sa commande, le client peut à cette étape revenir en arriève à l'aide des liens proposés sous le résumé.
L'étape suivante sera celle de la validation du paiement, soit par carte bancaire, par paypal, par virement bancaire, par chèque.
Dans les cas du paiement par Paypal, le client se verra dirigé vers le site de PAYPAL. Le client n'est pas contraint de disposer d'un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire sur le plateforme Paypal. S'il souhaite utiliser son compte Paypal il sera invité alors à entrer ses identifiants. Toutes les indications sont cryptées, le client se trouve sur une page Https page sécurisée.
Dans le cas d'un paiement par Carte bancaire, le client se verra dirigé vers la plateforme de paiement Paybox, Toutes les informations sont entièrement cryptées, la pagte est en Https page sécurisée. Le client pourra ensuite faire le choix de sa carte bancaire, puis le déroulement classique d'un paiement par carte. Une fois le processus achevé, la plateforme Paybox ramène le client sur le site O PERLES DE TAHITI.
•••Responsabilité
La société LA PERLE DE TAHITI n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 'O PERLES DE TAHITI’ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .
•••Données nominatives
LA PERLE DE TAHITI se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.
LA PERLE DE TAHITI ne transmettra jamais, pour des raisons commerciales, l'identité et les coordonnées de ses clients ou utilisateurs de service à quiconque autre que le transporteur.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
•••Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LA PERLE DE TAHITI, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société LA PERLE DE TAHITI. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société O PERLES DE TAHITI.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de LA PERLE DE TAHITI et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LA PERLE DE TAHITI.
•••Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
•••Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LA PERLE DE TAHITI.
•••Preuve
Les registres informatisés, conservées dans les systèmes informatiques de la société LA PERLE DE TAHITI et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
•••Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
•••Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
