Conditions Générales de Vente

Préambule

La société "La Perle de Tahiti" (RCS Mont de Marsan n° 399 596 790) conclut avec ses clients un accord pour réguler les ventes en ligne via le site www.perlesdetahiti.fr. Le vendeur s'engage à respecter le Code de la Consommation.

Article 1 — La commande

Les clients peuvent commander via le catalogue en ligne ou en contactant directement le service commercial. La commande ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié avec ses données personnelles. Les stocks disponibles limitent l'honoration des commandes.

Les modifications de forme, longueur, fermoir, attaches, qualité ou diamètre sont qualifiées de "commandes spéciales" et ne sont ni reprises ni échangées.

Article 2 — La livraison

L'envoi s'effectue sous 48 heures, avec livraison supplémentaire en 48 heures. Pour l'étranger ou DOM-TOM, comptez 8 à 10 jours additionnels. Un numéro de suivi est fourni.

Les frais liés au retour de marchandise sont à la charge du client. Les retours doivent contenir le bijou dans son écrin, le certificat d'authenticité et une copie de la demande par email.

Article 3 — Modalités de paiement

Les clients peuvent payer par :

• Carte bancaire en ligne
• Virement bancaire
• PayPal
• Chèque (livraison après vérification)

Article 4 — Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés mais la facturation se base sur les tarifs au moment de la commande. Un tarif revendeur HT existe pour les professionnels vérifiés.

Article 5 — Les garanties

Tous les articles bénéficient d'une garantie contractuelle et légale. Un certificat d'authenticité est fourni avec chaque bijou. L'usure, accidents et déformations liées à un usage non conforme sont exclus de la garantie.

Article 6 — Signature et preuves

Le client accepte les conditions en cochant une case avant validation. Le paiement utilise des pages sécurisées HTTPS. Les données sont cryptées.

Article 7 — Données nominatives

La Perle de Tahiti ne transmettra jamais, pour des raisons commerciales, l'identité et les coordonnées de ses clients, sauf au transporteur pour les besoins de la livraison.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Les liens hypertextes utilisant le framing ou l'in-line linking sont interdits.

Article 9 — Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges relèvent du tribunal du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.